En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dispose que tout utilisateur a d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concerne, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez exercer également cette faculté en vous adressant à Sophie de SAINT-QUENTIN par mail à l’adresse suivante : sophie.d.photographie@outlook.com

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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